Conditions Générales d'Utilisation

En vigueur au septembre 2026.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site meilleurenergie.online, édité par [RAISON SOCIALE À COMPLÉTER] (« l'Éditeur »). Le Site propose un service gratuit permettant à l'utilisateur de décrire sa situation énergétique afin d'être mis en relation avec un partenaire (fournisseur d'énergie ou courtier) susceptible de lui présenter une offre d'électricité et/ou de gaz.

2. Acceptation

L'utilisation du Site et l'envoi du formulaire impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU et de la Politique de confidentialité.

3. Description du service

• Le service est gratuit et sans engagement pour l'utilisateur.
• L'Éditeur ne vend aucun contrat d'énergie : il transmet la demande de l'utilisateur à un ou plusieurs partenaires qui le contactent directement.
• L'Éditeur perçoit une rémunération de ses partenaires ; la sélection du partenaire peut dépendre de cette rémunération, de la zone géographique et du type d'énergie.
• Les informations présentées sur le Site (évolution des prix, avantages des offres) sont indicatives et ne constituent ni une offre contractuelle ni un conseil personnalisé.

4. Consentement à être contacté

En cochant la case prévue à cet effet et en validant le formulaire, l'utilisateur consent expressément à ce que ses données soient transmises à un partenaire de meilleurenergie.online et à être contacté par téléphone, SMS, e-mail ou WhatsApp au sujet d'une offre d'énergie. Ce consentement est valable 12 mois et révocable à tout moment :

• en ligne depuis la page Mes données ;
• par e-mail à rgpd@meilleurenergie.online ;
• oralement auprès du conseiller lors de l'appel.

Les appels sont passés du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 10h à 13h et de 14h à 20h, dans la limite de 4 tentatives sur 30 jours.

5. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à ne renseigner que ses propres coordonnées. Toute utilisation frauduleuse, automatisée ou abusive du formulaire est interdite et pourra donner lieu à des poursuites.

6. Responsabilité

L'Éditeur met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du Site mais ne saurait être tenu responsable d'une interruption, d'une erreur ou d'un dommage résultant de son utilisation. L'Éditeur n'est pas partie au contrat éventuellement conclu entre l'utilisateur et un partenaire et ne garantit ni la conclusion d'un contrat ni le montant des économies réalisées.

7. Données personnelles

Les traitements sont décrits dans la Politique de confidentialité. Les preuves de consentement sont conservées 3 ans et disponibles gratuitement sur support durable, sur simple demande.

8. Modification

L'Éditeur peut modifier les CGU à tout moment ; la version applicable est celle en ligne au jour de l'utilisation du Site.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.